Agriculture : les groupements agricoles appelés à se constituer en sociétés

Cette recommandation, motivée par l’acte uniforme de l’Organisation en Afrique pour l’harmonisation du droit des affaires (Ohada) relatif au droit des sociétés coopératives, a fait l’objet d’une sensibilisation dont le rapport provisoire a été présenté le 5 février à Brazzaville.

Réalisée par un consultant national, Christian Illitch Nguinga-Akany, dans le cadre de la composante 3 du Projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale (Pdac), relative au renforcement des capacités et des réformes pour appuyer l’agriculture commerciale, cette sensibilisation menée à travers le territoire national a concerné un échantillon de 60 groupements agricoles, tous bénéficiaires du fonds à coûts partagés dudit projet.

Il en ressort de cette sensibilisation que 24 groupements ont accepté de se transformer en sociétés coopératives et, ont tenu leur assemblée générale de reconstitution à l’issue de laquelle de nouveaux textes de gestion ont été adoptés.

Pour une continuité efficiente et plus large, il convient, d’après le consultant, de déterminer toutes les pièces à fournir ainsi que le montant des frais pour l’immatriculation d’une société, faire le plaidoyer du décret relatif à la nomination de l’administration d’enregistrement et d’immatriculation déjà sur la table du gouvernement.  

« Le Congo faisant partie de l’espace Ohada a ratifié cet acte uniforme depuis 2010. Il est donc question que nous puissions nous y conformer. Nous aurons ainsi des groupements qui vont se professionnaliser et pérenniser leurs activités », a indiqué le responsable de la composante 1 au Pdac, Mexon saustène Mayoukou, chargé de l’appui des groupes de producteurs et des micros, petites et moyennes entreprises.

L’acte uniforme de l’Ohada est une règlementation régionale à laquelle la République du Congo est partie prenante. A cet effet, il est important que les groupements agricoles se transforment en société coopérative en respectant cette loi. Cette mutation nécessaire permettra également aux groupements d’avoir une véritable reconnaissance sociale et fiscal puis, leur favorisera une vraie relation avec les institutions financières (banque, établissements de microfinance, assurance…)

Source
Date de publication : 2021-02-06 11:37:30